2017

 

Séance du 23 janvier 2017

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15                                       Date de convocation : 17.01.2017

- présents : 9                                             Date d’affichage : 17.01.2017

votants: 13

 

L’an deux mil dix sept et le vingt trois janvier à dix huit heures, le Conseil Municipal de Saint Michel d’Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Elian PETITJEAN, Maire,

Présents : MISTRAL Patrick,  TRESVAUX Eric,   Adjoints, RESSAIRE Magali,  FRANCE Vincent, PLAZA Nicolas, VIDAL Jean-Marc,  JONGET Jean-Louis, RINGUENET Frédéric,  Conseillers Municipaux.

Absents  représentés : ROBERT Nathalie par France Vincent,  CANDEL Claude par VIDAL Jean-Marc,  VIGNES Christian par MISTRAL Patrick,  BOUTET Olivier par PETITJEAN Elian

Absents : DESTRAIT Laurent, CHARDIN Joël,

Secrétaire de séance : RESSAIRE Magali

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte rendu  de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre  2016  est  approuvé à l’unanimité.

Modifications statutaires du SIVU du Massif Bagnolais portant modification de la représentation des Communes à compter de l’extension du périmètre :

Vu la loi n° 2015-991du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 40,

Vu la Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Arrêté préfectoral n° 90-01858 du 28 novembre 1990 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Massif Bagnolais,

Vu l’Arrêté préfectoral n° 2016-003-b1-001 du 30 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Gard,

Considérant que le SDCI du Gard prévoit l’extension du périmètre du SIVU du Massif Bagnolais aux Communs d’Aiguèze, Carsan, Cornillon, Goudargues, Issirac, La Roque sur Cèze, Laval Saint Roman, Le Garn, Montclus, Saint Alexandre, Saint André de Roquepertuis, Saint André d’Olérargues, Saint Christol de Rodières, Saint Gervais, Saint Julien de Peyrolas,

Saint Laurent de Carnols, Saint Marcel de Careiret, Saint Michel d’Euzet, Saint Paulet de Caisson, Salazac, Verfeuil,

Considérant qu’actuellement l’article 6 comité syndical des statuts prévoit que « chaque Commune est représentée par deux délégués titulaire et deux délégués suppléants »,

Considérant que si on ne change pas, le Conseil syndical sera porté à 60 membres. Il est proposé la modification suivante :

-chaque Commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant,

-chaque Commune de plus de 1 500 habitants est représentée en plus par un délégué titulaire et un délégué suppléant,

-compte tenu que parmi les 30 Communes suite à l’extension du périmètre, seules les Communes de Bagnols sur Cèze, Laudun Sabran, Saint Paulet de Caisson, Tresques ont plus de 1 500 habitants, le Conseil syndical est composé de 30 + 5 délégués titulaires et de 35 délégués suppléants.

 

Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de modifier l’article 6 comme suit : « Chaque Commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. De plus, chaque Commune de plus 1 500 habitants est représentée en plus par un délégué titulaire et un délégué suppléant » en lieu et place de « chaque Commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ».

M. PETITJEAN Elian Elu délégué titulaire, M. MISTRAL Patrick Elu  délégué suppléant.

 

Opposition au transfert de compétences en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21,  L.2122-22 et L. 5211-174,

Vu l’article 136 de la Loi pour l’Accès au Logement  et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014,

Considérant qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence PLU, qui permet aux Communes et aux Conseils Municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines différentes,

Considérant que le Schéma de COhérence Territoriale, en cours d’élaboration, détermine un projet de territoire commun qui pourra être décliné dans les documents d’urbanisme des Communes de la Communauté d’Agglomération,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

de s’opposer au transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien.

 

Convention d’engagements réciproques  Site du Pont du Gard :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Pont du Gard propose depuis 2012 aux Communes du Gard et aux familles gardoises de leur faire bénéficier de la gratuité totale d’accès au Site.

Compte tenu de la nouvelle politique tarifaire mise en place au 1er janvier 2017 par l’Etablissement du Pont du Gard, désormais il ne sera plus question d’une carte d’abonnement par foyer mais d’un accès gratuit par personne sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de six mois, justifiant de leur domicile à l’année dans les Communes gardoises partenaires.

 

Pour cela, les Communes doivent passer une convention d’engagements  réciproques dont la contrepartie sera d’assurer la promotion du Pont du Gard sur notre territoire via nos outils de communication.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention d’engagements réciproques et après en avoir délibéré :

  • Donne son accord pour signer une convention d’engagements réciproques afin de mettre en œuvre les modalités d’accès gratuit au Site du Pont du Gard pour les gardois ;
  • S’engage à assurer la promotion du Pont du Gard ;
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’EPCC du Pont du Gard.

 

Réhabilitation d’un Bâtiment Communal :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation confié à Logis Cévenol concernant l’immeuble communal (ex-maison BRUNEL) situé sur la Placette portant sur l’aménagement de 4 appartements et 3 locaux commerciaux.

Le projet a été approuvé par le Conseil d’Administration de Logis Cévenol dans sa séance du 24 Novembre 2016, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Convention Constitutive d’un groupement de commande.

Le projet de Convention est approuvé par le Conseil Municipal, précisant que chaque partie sera destinataire des polices d’assurance.

 

Conciliateur de justice :

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention à Monsieur le Conciliateur de justice

Chargé de notre canton. Ses missions consistent à favoriser et constater le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis. Il ne donne pas de consultation juridique. C’est une activité bénévole.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 150 €

 

Projet de Mise en œuvre de l’ARTT :

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié,

Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001,

Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001,

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport concernant les modalités d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail aux agents territoriaux et qui est annexé à la présente délibération.

Il précise que ce document est soumis au Comité Technique Paritaire pour  avis

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de mettre en place l’aménagement et la réduction du temps de travail au 01 mars 2017.

-de présenter pour avis, le protocole d’accord élaboré et négocié avec les agents portant sur l’organisation des services municipaux et sur les modalités d’application des « trente cinq heures ».

 

Etude surveillée 2016/2017 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 15 septembre 2016  approuvant le renouvellement de l’étude surveillée pour l’année 2016/2017.

Depuis le mois de Janvier Mme Anaïs BELLOSTA est en congé de maternité par conséquent il est nécessaire de pourvoir à son  remplacement. Mme RAOUX assurera  l’étude surveillée du lundi à compte du 05.01.2017.

L’étude surveillée sera assurée  –      le lundi et le vendredi par Mme Magali RAOUX

le jeudi par Mme Victoria CAPELLO

Le Conseil Municipal à  l’unanimité,  après en avoir délibéré, approuve cette modification.

 

 

Aménagement au Quartier le Riou « Projet de Maison en partage » :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement et de viabilisation de parcelles au quartier le Riou qui est en cours d’achèvement. Cette  parcelle au  Lieu-dit  LE RIOU n° 1266 d’une superficie de 6 413 m2 est destinée à l’urbanisation.

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est sollicitée par l’Association de Secours aux Victimes des Maladies Tropicales « ASVMT » qui serait intéressée par un Projet Social et Partenarial d’une Maison en Partage sur la commune de Saint Michel d’Euzet.

La Maison en Partage est une alternative à la maison de retraite. Le département du Gard a une forte croissance démographique et un vieillissement de sa population. Ce projet s’adresse à des personnes en perte d’autonomie de par leur handicap et/ ou de par leur âge, dont le logement est inadapté ou inadaptable à leur degré d’autonomie, ou en situation d’isolement et qui ne peuvent y demeurer de ce fait. Ce projet permettrait de proposer des logements à des personnes vivant seules ou en couples résidant sur les communes de la Vallée de la Cèze, du  Gard Rhodanien, de l’Uzège.

Pour cela,  il serait nécessaire de prévoir le  détachement d’un lot de 1 800  m2  qui permettrait la réalisation et la mise à disposition  de logements en rez de chaussée.

Cette opération est prévue dans un ilot comportant d’autres maisons et serait donc idéalement intégrée, dans le projet de viabilisation au quartier le Riou.

 

Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance, à l’unanimité :

  • Emet un avis Favorable au projet qui correspond à un besoin local et à son aspect social
  • Donne son Accord pour le détachement et la mise à disposition gracieuse d’une Parcelle de 1 800 m2 destinée à la réalisation d’une Maison en Partage en partenariat avec l’ASVMT.
  • Demande à Monsieur le Maire de contacter M LESENNE Martinez,  Géomètre Expert, afin qu’il établisse une Déclaration Préalable du Projet de Division comprenant :

 

–           1 lot de 1 800 m2 pour le  détachement d’une parcelle au profit de ce projet

–           5 lots destinés à la vente pour l’urbanisation de Maisons Individuelles.

 

  • Autorise Monsieur le Maire à lancer la Déclaration Préalable au lieu-dit  Le RIOU
  • Autorise Monsieur le Maire à lancer l’étude de faisabilité pour la création d’une maison en partage avec l’ASVMT.

 

  • Autorise Monsieur le Maire à entreprendre et à signer tout document nécessaire à la mise à disposition du terrain.

 

Aménagement Cœur de Village :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le projet d’aménagement de la Place Jean JAURES est en cours.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Cabinet CEREG afin d’exercer les missions de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ce projet.

 

BUDGET – Restes à Réaliser – 2016 :

Budget Communal : Investissement :

DEPENSES :               AMENAGEMENT CŒUR DE VILLAGE   –  70 000 €

RECETTES :               SUBVENTIONS                      + 11 500 €

 

AUTORISATION PAIEMENT FACTURES TRAVAUX :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016.

 

Création d’emploi d’agents recenseurs :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-La création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison :

-de deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de début janvier à fin février 2017.

 

 

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

 

Le Maire,

 

Elian PETITJEAN