Compte rendu du Conseil municipal 15.10.2014

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2014 .
Nombre de conseillers :
– en exercice : 15 Date de convocation : 09.10.2014
– présents : 13 Date d’affichage : 09.10.2014
– votants: 14

L’an deux mil quatorze et le quinze octobre à dix huit heures, le Conseil Municipal de Saint Michel d’Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Elian PETITJEAN, Maire.

Présents : MISTRAL Patrick, VIGNES Christian, Adjoints,
Nathalie ROBERT, Magali RESSAIRE, PLAZA Nicolas, DESTRAIT Laurent, CANDEL Claude, CHARDIN Joël, FRANCE Vincent, JONGET Jean-Louis, RINGUENET Frédéric, VIDAL Jean-Marc Conseillers Municipaux.
Absents représentés : BOUTET Olivier par PETITJEAN Elian
Absent : TRESVAUX Eric

Secrétaire de séance: France Vincent
Aucune observation n’ayant été formulée, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 Août 2014 est approuvé à l’unanimité.
Demande d’un Prêt :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été mis en place une ligne de trésorerie afin de permettre une meilleure flexibilité des finances communales compte tenu des projets d’acquisitions immobilières dans l’attente de leur réalisation et validation par un prêt définitif.
Il propose au Conseil Municipal de consolider partiellement la ligne de trésorerie par un prêt de 90 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour contracter auprès de la Caisse d’Epargne un prêt pour finaliser l’investissement d’Acquisition Immobilière de la maison BRUNEL.

Monsieur le Maire est autorisé à réaliser un emprunt de 90 000 € sur la base de la proposition de la Caisse d’Epargne en date du 30.09.2014 pour une durée de 15 ans au taux maximum de 2,92 %.

Compte tenu du délai de l’offre Monsieur le Maire est autorisé à négocier de nouvelles conditions de financement.
Le conseil Municipal :
Prend l’engagement, au nom de la Commune, de rembourser à l’échéance le capital et d’inscrire en priorité à son budget, les ressources nécessaire au remboursement des intérêts.
Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat à intervenir entre la Commune et le Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon

Echange de terrain en bordure du Chemin des Ravausses :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’acquisition par M. Candel Jean-François d’une parcelle communale actuellement cadastrée Les Ravausses section A n° 668. Un Document d’Arpentage a été dressé par un Géomètre-expert afin de déterminer les surfaces et les emprises de cette opération. Il s’avère que ce Document d’arpentage fait apparaître la non concordance entre l’application cadastrale et la réalité sur le terrain concernant les propriétés mitoyennes, à savoir : la Commune de Saint Michel d’Euzet, M. et Mme Dumont Eric, M. Candel Jean-François. Il convient donc de rétablir cette situation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord :
-> pour l’échange de terrains cadastrés comme suit après Document d’arpentage :
– propriété de la Commune :
lieu dit Les Ravausses, Section A, n° 979, superficie de 87 ca, issu du domaine public (accotement de la voie) au profit de M. et Mme Dumont Eric,
propriété de la Commune :
lieu dit Les Ravausses, Section A, n° 976, superficie de 52 ca, issu de l’ancien n° 852, au profit de M. Candel Jean-François.
-> pour le déclassement et le reclassement dans la voirie communale des surfaces échangées,

-> pour que cet échange ait lieu sans soulte puisque les terrains échangés ont la même valeur dont le montant est de Cinquante €uros,

-> pour que les frais liés au Document d’arpentage et à l’acte notarié soient pris en charge par M. Candel Jean-François.

La présente délibération annule et remplace celle du 28.02.2014 publiée et transmise au représentant de l’Etat le 17.03.2014.

Décisions Modificatives :
La présente délibération remplace et annule la délibération en date du 25.08.2014
Budget Communal :
Fonctionnement : Dépenses +  449 €
Recettes + 449 €
Investissement : Dépenses : + 18 685 €
Recettes :  + 18 685 €

Demande Attribution Fonds de Concours 2013 et 2014 Projet Accessibilité Piétons Sécurisation RD303 :

Le Conseil Municipal, de Saint Michel d’Euzet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L-5214-16 alinéa V,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien située Domaine de Paniscoule à Bagnols sur Cèze s’est engagée à attribuer à ses communes membres des fonds de concours afin de contribuer au financement de la mise en accessibilité pour les personnes en handicap d’espaces et de bâtiments et en a fixé les modalités dans sa séance du 24 juin 2013.
La Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien a précisé les critères de 15 € par habitant avec un plancher minimum de 5 000 €, participe à hauteur de 50 % du coût maximum du projet restant à la charge de la commune, subventions et participations éventuelles et FCTVA déduits,
le Fonds de concours mis en place par la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien s’élève à
9 165 € pour 2013 et 9 165 € pour 2014.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’affecter ce fonds de concours sur le Projet d’Accessibilité des Piétons- La sécurisation du RD 303
Afin de renforcer la sécurité des piétons au niveau de l’arrêt de bus de la Rue de l’ Ancienne Voie Romaine et du Carrefour avec le Chemin des Ravausses, la commune projette de réaliser des aménagements permettant d’assurer un cheminement sécurisé des piétons et réduire la vitesse des automobiles.
Le coût de l’opération s’élève à 45 298,41 € HT soit 54 358,10 € TTC
SOLLICITE le Fonds de concours mis en place par la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les actes pris en application de cette délibération,
Précise que l’opération sera inscrite au budget communal.

Syndicat Mixte d’Electricité du Gard :inscription au programme syndical et définition de la participation estimative de la Collectivité
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet envisagé pour les travaux du Poste « Bonnefille ». Ce projet s’élève à 63 000,44 € HT soit 75 600,53 € TTC.
Définition sommaire du projet : il s’agit du renforcement BTA du poste Bonnefille à Saint Michel d’Euzet, issu de la FPT d’ERDF, et qui consiste au changement d’un réseau torsadé T702 par du câble souterrain en 2402 sur environ 240 ml, et à la reprise de 5 branchements en aéro-souterrain.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques sur le territoire des Communes adhérentes qui ont transféré leur maitrise d’ouvrage. Il finance les travaux et la TVA, perçoit les aides et les participations de la Collectivité concernée suivant les décisions du bureau. Le Syndicat réalise les travaux qu’il finance aux conditions fixées par l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1 – Approuve le projet dont le montant s’élève à 63 000,44 € HT soit 75 600,53 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical de travaux pour l’année à venir.
2 – Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes.
3 – S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 0,44 €.
4 – Autorise Monsieur le Maire à viser l’Etat Financier Estimatif.
5 – Autorise Monsieur le Maire à viser le Bilan Financier Prévisionnel qui définira ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides, ainsi que la convention uniquement en ce qui concerne les travaux d’éclairage public et de génie civil.
6 – Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif :
Le premier acompte au moment de la commande des travaux,
Le second acompte et solde à la réception des travaux.
7 – Prend note qu’à la réception des travaux, le Syndicat établira l’état des soldes des travaux et calculera à ce moment la participation définitive de la Collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor, Receveur de la Commune
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer à Monsieur Jean-Paul SUZZONI, Receveur principal de la Commune une indemnité de conseil aux taux de 100 %,
D’allouer cette indemnité à Monsieur Jean-Paul SUZZONI à compter du renouvellement du Conseil municipal.

Informations diverses
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal depuis la rentrée de septembre de la création des Nouvelles Activités Périscolaires, il a été nécessaire de mobiliser du personnel et également des intervenants de la Communauté d’Agglomération avec un coordonnateur. Le Maire insiste sur l’effort important de tous qui a permis la mise en place de cette nouvelle organisation et qui demande beaucoup à notre collectivité à tous les niveaux humains et financiers.

Christian VIGNES et Joël CHARDIN proposent de mettre à jour le site internet de la commune.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.

La séance est levée à 20 heures.
Le Maire,

Elian PETITJEAN